Définition: Comportement incorrect qui participe, à des degrés divers, de l’insincérité, de l’infidélité, voire de la déloyauté. Conduit toujours à un régime de défaveur qui se marque, selon les cas, par l’aggravation de la responsabilité, la perte d’un bénéfice ou l’amoindrissement d’un droit (exemple : à l’inverse du possesseur de bonne foi qui fait les fruits siens, le possesseur de mauvaise foi doit les restituer en intégralité).
Les critères de la mauvaise foi en droit des contrats
La mauvaise foi se caractérise par une intention de nuire son cocontractant. Cette mauvaise foi s’exprime différemment selon qu’elle se place lors de la formation du contrat ou en cours d’exécution du contrat
⇒ La mauvaise foi lors de la formation du contrat
Lors de la négociation d’un contrat, la mauvaise foi se traduit par une rupture abusive des pourparlers avec l’objectif de nuire à l’autre partie.
⇒ La mauvaise foi au cours de l’exécution du contrat
Dans cette phase du contrat, la mauvaise foi se reflète dans le dol d’un des contractants.
Lors de la conclusion du contrat elle se manifeste par des manœuvres frauduleuses ayant pour objet de tromper l’autre partie et de le convaincre de conclure le contrat (le silence gardé volontairement par une personne sur un point qu’elle devrait révéler est une forme de dol : la réticence dolosive).
Au cours de l’exécution du contrat, le dol se traduit par les actes d’un débiteur qui se dérobe intentionnellement à ses obligations.
La preuve de la mauvaise foi
En principe, la bonne foi est toujours présumée. Il appartient ainsi à l’autre partie de prouver que son contractant est de mauvaise foi.
La sanction de la mauvaise foi dans le cadre du contrat
L’établissement de la mauvaise foi d’un contractant l’expose à des sanctions. Plusieurs sanctions peuvent être appliquées au contractant de mauvaise foi.
1- La paralysie de certaines prérogatives
– Au niveau du débiteur : le débiteur de mauvaise foi ne pourra solliciter certains droits conférés par la loi. (ex : la mauvaise foi du débiteur exclue la possibilité pour lui de bénéficier d’un délai de grâce prévu par l’article 52 de la Loi sur la Théorie Générale des Obligations) ;
– Au niveau du créancier : le créancier de mauvaise foi ne pourra se prévaloir de certaines prérogatives contractuelles qui nécessitent la bonne foi. (ex : le créancier de mauvaise foi ne peut mettre en œuvre une clause résolutoire) ;
2- La condamnation à des dommages et intérêts
⇒ Le contractant de mauvaise foi pourra être condamné à des dommages et intérêts dans la mesure où son comportement a causé un préjudice à son cocontractant.
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