C’est un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci à plusieurs organes chargés chacun d’une fonction différente, et en mesure de se faire mutuellement contrepoids.
La théorie classique de séparation des pouvoirs
Elle distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques soit la fonction de :
⇒ édiction des règles générales ou la fonction législative : exercée par des assemblées représentatives ;
⇒ exécution de ces règles, relèvant de la fonction exécutive (le pouvoir exécutif est détenu par le chef d’Etat et les membres du Gouvernement) ;
⇒ règlement des litiges, constituant la fonction juridictionnelle et qui revient aux juridictions.
Fondement du principe de la séparation des pouvoirs
– Faire obstacle au despotisme en confiant les pouvoirs à différentes personnes et en permettant au pouvoir d’arrêter le pouvoir ;
– Protéger la liberté des citoyens en empêchant l’arbitraire d’un pouvoir.
Le principe de la séparation des pouvoirs
⇒ La spécialisation fonctionnelle ou la séparation fonctionnelle : chaque fonction a ses attributions (législative, exécutive et judiciaire) et une même personne ou un même corps ne peut exercer deux fonctions.
⇒ L’indépendance organique ou la séparation organique : les entités exerçant les trois fonctions doivent être distinctes et indépendantes les unes des autres.
Les différentes formes de séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs peut être stricte1 ou souple2.
1- Les pouvoirs exécutif et législatif sont indépendants à l’origine de leur mandat respectif et ne peuvent y mettre fin mutuellement (ex : Aux Etats-Unis, la responsabilité ministérielle et la dissolution sont exclues).
2- Collaboration qualifiée de fonctionnelle entre les deux fonctions : le pouvoir exécutif participe à la fonction législative par l’initiative législative. Le pouvoir législatif peut aussi contrôler l’exécution d’une loi : contrôle politique du gouvernement ou de la responsabilité du gouvernement devant la chambre.
Dépendance des deux organes, chaque organe a un moyen d’action sur l’autre. (ex : le régime de la Grande Bretagne)
Sources :
– Droit constitutionnel, Pierre PACTET et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Sirey, 28ème édition ;
– Lexique des termes juridiques 2014, Dalloz, 21è édition ;
– http://www.cours-de-droit.net/la-separation-des-pouvoirs-principe-et-critiques-a121610198