La personnalisation de la peine est un principe général du droit pénal selon lequel la juridiction prononce les peines et fixe leur régime selon les circonstances et la personnalité de son auteur.
Exemple : Si l’auteur d’une infraction encourt une peine d’amende, la juridiction va déterminer son montant tout en considérant les moyens de l’auteur en question.
⇒ La détermination de la peine relève exclusivement du pouvoir du magistrat. (Pouvoir discrétionnaire)
Il appartient au juge, une fois la culpabilité de l’auteur établie, de choisir la peine qu’il souhaite dans les limites prévues par la loi. Le juge peut prononcer de suite une peine ou en différer le prononcé.
Dans le cadre de cette personnalisation de la peine, celle-ci peut être atténuée, aggravée ou suspendue selon les circonstances.
Dans le premier cas, ce sont les cours et tribunaux qui se chargeront de déclarer qu’il y a des circonstances atténuantes qui peuvent profiter à l’accusé (art. 462 du code pénal).
L’auteur pourrait même être exonéré de peine lorsqu’il est prouvé qu’il a été contraint ou en état de démence au moment de la commission de l’acte. (Fait justificatif)
Par contre, la peine prononcée peut devenir plus sévère si le prévenu a commis plusieurs crimes à la fois (cumul d’infractions). Il en est de même si le coupable est récidiviste (ayant recommencé une infraction pour laquelle il a déjà été condamné). (Circontances aggravantes)
Enfin, le juge peut décider de prononcer la suspension d’une peine lorsqu’il l’estime opportun. Cette suspension a pour cause le sursis et la libération conditionnelle.
Le sursis (art. 569 à 573 du code de procédure pénale)
Il s’agit d’une dispense totale d’exécution de la peine dès lors que le condamné ne commet pas d’autres infractions de nature à révoquer la faveur qui lui a été accordée.
La décision de sursis doit être motivée. Le sursis ne doit excéder cinq ans.
La libération conditionnelle
C’est une peine privative de liberté dont les conditions d’octroi sont prévues à l’article 574 et suivant du code de procédure pénale.
Sources :
http://www.cours-de-droit.net/la-personnalisation-des-peines-a121610492
RAKOTOMANANA Honoré, Droit pénal malgache des affaires, Jurid’ika, 3ème édition, 2013
Code pénal malgache