La Constitution

Définition :

Elle est l’ensemble de toutes les règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir, qu’elle figure ou non dans un texte écrit.

La Constitution peut être : 

1. écrite¹ : organisée en différents titres et la majorité des Etats en ont (ex : La Constitution Malagasy).
2. ou coutumière² : pour un pays donné, l’ensemble de règles coutumières relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir (ex : Constitution du Royaume- Unies).

Les rôles de la Constitution

Elle sert à :

• –  Garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens en fixant les principes relatifs aux droits fondamentaux auxquels chacun peut prétendre.
• –  Définir les différents organes de l’État suivant le principe de la séparation des pouvoirs (pouvoir exécutif, législatif et judiciaires). En outre, elle définit la compétence de chaque organe, règles les rapports entre et fixe la répartition des compétences en fonction de la forme de l’Etat.

L’élaboration¹ et la révision² de la Constitution

1. La Constitution peut être rédigée par une Assemblée Constituante élue par le peuple pour cette mission spécifique.

Elle peut également être rédigée par un comité restreint désigné par le Gouvernement. Le projet de Constitution élaboré par ce comité doit être soumis à l’approbation du peuple par le biais d’un référendum.

2. Pour les Constitutions souples, la révision se fait par les mêmes organes et suivant la même procédure que pour l’adoption d’une loi ordinaire.

Concernant les Constitutions rigides, la révision se fait par un organe distinct et suivant une procédure différente de l’adoption des lois ordinaires (exemple : le projet de révision de la Constitution Malagasy doit être validé par le ¾ des membres des deux chambres parlementaires et soumis à un référendum).

La protection de la Constitution

Généralement, la Constitution est la norme juridique la plus élevée dans un pays donné. Pour la protéger des modifications de circonstances et des violations de ses principes, il lui faut une :

– protection politique pour assurer la continuité de l’État, permettre aux citoyens de s’opposer à une modification inacceptable et instituer un contrôle mutuel entre les différents pouvoirs ;

– institution d’une procédure de révision contraignante afin d’éviter les modifications intempestives ;

– mise en place d’un contrôle de Constitutionnalité pour assurer la conformité des normes inférieures à la constitution

Sources :

>Droit Constitutionnel, Pierre PACTET et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Sirey, 28^ème édition ;

>La Constitution de la 4^ème République de Madagascar ;

>https://www.letudiant.fr/boite-a-docs/document/qu-est-ce-qu-une-Constitution-20197.html

>https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/Constitution-definition/pourquoi-comment-proteger-Constitution.html