– Le droit administratif est essentiellement jurisprudentiel.
– La jurisprudence occupe ainsi une place très importante dans le règlement des contentieux administratifs.
Définition :
En général, la jurisprudence administrative désigne l’ensemble de décisions prises par les juridictions administratives à partir des affaires qui leur sont soumises. Plus exactement, ce sont les jugements et arrêts rendus en cas de recours pour excès de pouvoir ou de toutes autres matières relevant de la compétence administrative.
Exemple :
Arrêt Razafimbelo de la Chambre Administrative du 17 Juin 1972 concernant la responsabilité sans faute du service du fait de la faute personnelle de son agent
N.B :
– Elle constitue l’ensemble de normes auxquelles le juge se référera pour prendre sa décision. Dans ce cas, on fait face à un « arrêt de principe » qui va servir de référence pour la résolution de tous les autres cas similaires.
Exemple : Arrêt CA, 28 août 1985, Issop Mansoor Abasse Omar contre Régie nationale des chemins de fers de Madagascar (RNCFM).
– Par cet arrêt, la Chambre administrative a retenu sa compétence pour connaitre d’un recours en annulation d’un acte qu’a pris une personne privée dans l’exécution d’une mission de service public. Le juge qui sera saisi d’un pareil cas peut donc se référer à cette décision.
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1- Sources :
– Historiquement, la jurisprudence administrative a vu le jour grâce à l’autonomie du Droit Administratif reconnue par l’arrêt Blanco de 1873 du tribunal des conflits reconnaissant l’existence des règles spécifiques à l’Administration.
– Sa force repose également sur l’absence de codification administrative étant donné la perpétuelle évolution du droit administratif.
N.B :
– À Madagascar, ce sont les tribunaux administratifs et notamment le Conseil d’État qui produisent des jurisprudences administratives par le biais des jugements et des arrêts qu’ils rendent.
– Avant l’Ordonnance 2001-004, il s’agissait uniquement de la Chambre administrative de la Cour suprême. C’était en janvier 1962 qu’elle a pris ses premiers arrêts.
– Depuis, la Cour suprême s’efforce de compiler ses arrêts administratifs, tout comme les autres arrêts, en les faisant figurer dans ses publications périodiques (bulletin ou recueil).
Exemple : Bulletin des arrêts de la Cour suprême
Sources :
http://madarevues.recherches.gov.mg/IMG/pdf/anal-droit8_7_.pdf