Juge

Conformément aux règles de droit applicables, le juge est un magistrat chargé par l’autorité publique de trancher un litige durant l’instance des parties au Tribunal[1]. En requalifiant les faits et les actes litigieux, il doit rendre équitablement un jugement, qui a force exécutoire. Le juge a pour principales missions de dire et d’appliquer le Droit.  Par contre, il est interdit aux juges de déclarer sur une cause par voie de disposition générale et réglementaire. Suivant le concept de la séparation des pouvoirs, le juge est le défenseur du Pouvoir Judiciaire. Indépendant et impartial, il est le garant de l’effectivité du respect des normes en vigueur.  En effet, le titre de « magistrat » reflète un statut déterminé dans la fonction publique. Cependant, il existe des magistrats qui ne jugent pas, tel est le cas des procureurs. Il existe aussi des juges non-professionnels tels que les juges consulaires du tribunal de commerce, les juges des enfants et du tribunal des affaires sociales. Il est à noter qu’il ne peut pas « être juge et partie » en même temps.[2]

Type de magistrat : 

• – Magistrats de siège : Ils sont inamovibles : Ils ne peuvent être affectés que de leur volonté d’être affectés. Ce seut les juges dénommés “magistrature assise“
• – Magistrats du parquet : dénommés « magistrature debout/ministère public » : les procureurs . Ils sont tenu à l’organisation hièrarchique du Ministère de la Justice (leur Patron). Ils sont donc amovibles, susceptibles d’être affectés.

Le juge veille au bon déroulement de l’instance. De ce fait, il a le pouvoir d’impartir les délais et d’ordonner les mesures nécessaires[3]. À la diligence des parties ou d’après les requêtes qui lui sont soumises, le juge se limite et doit se prononcer sur tout ce qui est demandé.[4] En outre, il peut statuer même en l’absence de litige, donc une procédure gracieuse.[5] (Ex : changement de nom, adoption,…)

En dépit du silence, de caducité, de lacune ou de l’obscurité de la loi, le refus du juge de répondre aux requêtes et de statuer sur une affaire constitue un « déni de justice »[6]. Néanmoins, le cas échéant, le juge peut rendre une jurisprudence. Le juge devra trouver dans son indépendance, le courage de résister aux sollicitations et menaces, d’où qu’elles puissent venir, de frapper tous les coupables, même les hauts placés et détenant de puissant pouvoir, et de ne jamais écouter d’autres voix que celles de la loi et de sa conscience[7]

Compétence du juge : 

• – ratione temporis : compétence temporelle
• – ratione materiae : compétence d’attribution
• – ratione loci :compétence territoriale

Le juge doit :

• – Se fonder sur le droit, les allégations et des preuves des parties[8]
• – Être impartial (Pas jugte et partie en même temps : avoir une force exécutoire unique
•  – Refléter son activité juridictionnelle: Ordonnances (rendu par un juge) ; jugements (rendu par un tribunal) ; arrêts (rendu par la cour)
• –  Être appliqué avec le concours de la force publique.

[1] Stendhal, L. Leuwen, 1835, p.145

[2] « Nemo judex in re sua » : Nul n’est juge de sa propre cause

[3] Art 3. (Loi n° 2001-022 du 09 avril 2003) Code de procédure civile malgache

[4] Art 5. (Loi n° 2001-022 du 09 avril 2003)

[5] Art 25. (Loi n° 2001-022 du 09 avril 2003)

[6] Art 54. Code de procédure civile

[7] Honoré RAKOTOMANANA, le droit à un tribunal indépendant en droit malgache et en droit comparé, Revue MCI n°65-66, 1^er et 2^ème trimestre 2014

[8] « Judex secundum allegata et probata partium judicere debet »