Infraction Instantanée

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Une infraction instantanée, différent de l’infraction d’habitude qui est un acte réprimé qu’à condition de son caractère habituel, est un agissement illicite (élément matériel de l’infraction) qui s’est produit dans un laps de temps très court et ininterrompu.

L’infraction instantanée ne remplit pas les conditions de la continuité de l’agissement. Le délai de prescription démarre au moment de la commission de l’infraction. L’infraction se consomme en un trait de temps.

La plupart des infractions sont instantanées, ci-après quelques exemples :

  • – Les contraventions de police 
  • – Banqueroute frauduleuse
  • – Viol
  • – Le vol : résulte de la soustraction de la chose d’autrui.
  • – L’effraction
  • – Coups et blessures