Définition
L’infraction continue, distincte de l’infraction continuée et l’infraction d’habitude, est une situation illicite, pénalement répréhensible même si l’acte prohibé n’est pas exercé à titre habituel, dont l’exécution s’étend sur une certaine durée et le maintien de la volonté infractionnelle se perpétuant. Tandis qu’une infraction continuée est la commission répétée d’une infraction instantanée.
L’infraction continue est successive lorsqu’elle s’exprime par des actes de commission successifs.
L’exemple :
⇒ Le recel : infraction continue tant que l’objet volé reste dans les mains du receleur
⇒ L’exercice illégal de la médecine est une infraction successive, l’infraction est consommée par au moins deux actes de médecine différents.
⇒ La séquestration : une personne est tenue en otage pendant une certaine durée
⇒ L’enrichissement illicite constitue une infraction continue : la détention du patrimoine ou l’emploi des ressources illicites.
Morin A., Dictionnaire du droit criminel, Paris, A. Durand libraire-éditeur, 1842
CORNU, G., Vocabulaires juridiques, 8ème éd. revue et augmentée, Paris, PUF, 2000