Au niveau des taux de l’impôt, il y a lieu de distinguer entre l’impôt proportionnel et l’impôt progressif.
Définition :
L’impôt progressif est « celui qui augmente plus qu’en proportion de la valeur imposée » (Condorcet). Autrement dit, le taux appliqué va augmenter en même temps que l’assiette de l’impôt qui détermine l’existence et le montant de la matière imposable.
N.B :
Cette progressivité est conçue de manière intégrale ou par tranches. Dans ce dernier cas, il existe un tarif de base qui prend la forme d’un barème. À cet effet, il découpe l’assiette en plusieurs fractions successives et applique à chacune d’elles un taux de plus en plus élevé en fonction de l’élévation dans le barème.
Exemple : Aux termes de l’art. 01.03.16 du Code général des impôts, la détermination de l’impôt sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA) selon le régime du droit commun est effectuée comme suit :
– Jusqu’à Ar 50 000, l’impôt dû est d’Ar 300
| Fraction de revenu | Taux |
| 50 000,20 à 100 000 | 5% |
| 100 000,20 à 300 000 | 15% |
| Plus de 300 000 | 30% |
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1- AVANTAGES DE LA PROGRESSIVITÉ
– Le but de la progressivité de l’impôt est d’assurer une sorte de redistribution des ressources entre les contribuables les plus démunis et les plus aisés. En effet, elle exonère les tranches les plus basses afin de garantir au moins la satisfaction des besoins économiques fondamentaux (logement, nourriture,…).
– Par contre, les tranches les plus élevées sont imposées plus fortement et cela permet ainsi de financer l’exonération des tranches les plus faibles.
– Dans ce cas, l’État (providence) tente de mettre en place une sorte d’équité verticale soit une politique de réduction des écarts de richesses entre les contribuables. Le citoyen va donc contribuer selon ses propres facultés.
N.B :
L’impôt progressif permet également de compenser la régression que pourraient engendrer les impôts proportionnels en frappant durement les ménages les plus démunis.
Exemple : TVA à taux constant s’élevant à 20%
Sources :
Emmanuel DISLE et Jacques SARAF, Droit fiscal, DUNOD, 2009
https://impot-sur-le-revenu.ooreka.fr/astuce/voir/462615/impot-progressif