L’impôt est un prélèvement obligatoire et sans contrepartie directe ni affectation, perçu au profit d’une collectivité publique en vue d’assurer la couverture de ses charges.
En d’autres termes, il s’agit d’une somme d’argent que la puissance publique exige du contribuable en guise de participation (des citoyens) au fardeau commun de la dépense publique.
Exemple : Impôts prélevés par la Commune dans le but de contribuer à la construction d’un nouvel hôtel de ville (cas d’Imerintsiatosika)
CARACTERISTIQUES
De nos jours, le prélèvement est pécuniaire et définitif contrairement à celui du temps des royautés où il pouvait se faire en nature et à l’emprunt. Ainsi, qui dit impôt dit argent et son caractère définitif signifie qu’il n’est plus remboursable une fois perçu.
L’impôt est obligatoire du fait même de la légitimité de la puissance publique qui le prélève. Ce caractère est lié également au principe du consentement à l’impôt impliquant la soumission des contribuables à l’obligation de paiement sou peine de sanctions. C’est pourquoi la loi sanctionne, par exemple, la fraude fiscale.
L’impôt ne comporte pas de contrepartie et ne peut être affecté. Cela la distingue des redevances et des taxes qui sont toutes réclamées en contrepartie d’un service public rendu.
CLASSIFICATION
Les premiers sont perçus au profit du budget général de l’État tandis que les seconds sont ceux profitent à une collectivité territoriale décentralisée.
Exemple : Impôt sur les bénéfices des sociétés (État) IFPB ou Impôt foncier sur la propriété bâtie (Communes)
L’impôt est dit réel lorsqu’il atteint un bien ou une opération abstraction faite de la situation personnelle du contribuable. Exemple : TVA ou taxe sur la valeur ajoutée.
Dans le cas contraire, il s’agirait d’un impôt personnel. Exemple : Impôt sur les revenus salariaux et assimilés ou IRSA
En général, l’impôt direct est supporté à titre définitif par le contribuable alors que l’impôt indirect se répercute sur d’autres contribuables par l’intermédiaire des prix.
Exemple : impôt sur le revenu (direct) ; TVA (indirect)
Cette classification économique se base sur la distinction entre l’origine de la richesse et ses emplois. L’impôt sur le revenu porte sur le total des sommes perçues par un individu pendant une année (revenu) comme l’impôt sur le revenu (IR)
En revanche, l’imposition de la dépense frappe le revenu au niveau de son utilisation à l’instar de la TVA.
Et l’impôt sur le capital est assis soit sur le capital lui-même soit sur les revenus comme l’IFPB.
Emmanuel DISLE et Jacques SARAF, Droit fiscal, DUNOD, 2009