Gouvernement

  • Accueil
  • /
  • Fiches de révision
  • /
  • Gouvernement

C’est l’ensemble des organes investis du pouvoir politique.

Organe collégial, il dirigé par le chef du Gouvernement, chargé avec le chef d’État de la fonction exécutive.

La composition du Gouvernement

Le Gouvernement comprend le Premier Ministre1 et des Ministres2. (art 63 de  la Constitution de la 4ème République)

  1. Le Premier Ministre est nommé par le Président de la République. Il est issu du parti politique majoritaire au sein de l’Assemblée Nationale.
  2. Les Ministres sont nommés par décret présidentiel contresigné par le Premier Ministre. Le Premier Ministre compose lui-même son Gouvernement mais le Président de la République peut récuser certaines personnes.

Les attributions du Gouvernement

Le Gouvernement a pour rôle la mise en oeuvre de la politique générale de l’État1 et à cet effet, il est doté de moyens2.

  1. Le Gouvernement assiste le Premier Ministre dans la mise en oeuvre de la politique déterminée par le Président de la République ou par le Premier Ministre lui-même. Il participe activement à l’élaboration des lois ordinaires (projet de loi), et à l’établissement ainsi que l’exécution de la loi de finance.
  2. Pour mener à bien sa mission, le Gouvernement dispose de l’Administration et des forces armées. Il peut recourir à un référendum ou décréter l’état de siège. Enfin, il participe à la prise des décisions délibérées en conseil des Ministres.

Le contrôle du Gouvernement

Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale :

–   En début de chaque session ordinaire du Parlement, il doit présenter à l’Assemblée Nationale un rapport d’exécution de son programme (art 101 de la Constitution de la 4ème République).

–   Pour s’informer des actions du Gouvernement, le Parlement dispose des questions orales et écrites, de l’interpellation, ainsi que de la commission d’enquête. (art 102 de la Constitution de la 4ème République)

–    Le Parlement peut engager la responsabilité du Gouvernement par le biais du vote d’une motion de censure. (art 103 de la Constitution de la 4ème République)

 

Source :