1. Le GATT
Le GATT a été créé en 1947, lors du sommet de Genève, par 23 pays. Une naissance douloureuse, qui fait suite à l’échec de la charte de La Havane (1945), non ratifiée par les Etats-Unis. L’accord du GATT est entré en vigueur au début de 1948 avec pour objectifs, d’une part, l’abolition des contingentements, c’est-à-dire l’abolition des quantités maximales qui peuvent être importées ou exportées au cours d’une période donnée, ou quotas, et, d’autre part, la diminution des droits de douane, ou tarifs, entre les parties signataires.
Par ailleurs, l’accord devait également permettre aux Etats de se consulter sur les problèmes d’ordre commerciaux. De fait, le GATT est surtout connu pour l’organisation d’une série de négociations commerciales multilatérales. Le cadre multilatéral est généralement considéré comme favorable aux petits pays et aux nations moins développées car il permet d’éviter pour partie les face-à-face bilatéraux où les rapports de force jouent pleinement.
De 1947 à 1994, le bilan est plutôt positif en ce qui concerne la diminution des droits de douane sur les produits industriels, mais négatifs pour les produits agricoles. Les services ne rentraient pas dans le champ de compétence de l’OMC ; il est vrai qu’ils faisaient (à l’époque) bien moins souvent l’objet d’un commerce entre nations.
Trois principes fondent le GATT. Tout d’abord, la clause de la nation la plus favorisé (l’idée que tout accord accordé à un pays doit être établi à l’ensemble des pays). Ensuite, le principe de transparence.
Enfin, la consolidation, par exemple un droit de douane a été baissé, ainsi il ne peut plus être augmenté.
2. OMC -Organisation Mondiale du Commerce
En 1995, l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) remplace le GATT. Cette institution entend prolonger l’œuvre du GATT en tendant vers davantage de libéralisation commerciale, soutenant la doctrine libre-échangiste.
Une innovation juridique voit le jour sous l’impulsion de l’OMC, c’est l’organe de règlement des différends (ORD). Un différend naît lorsqu’un pays adopte une mesure de politique commerciale, ou d’autres natures, qui est considérée par d’autres membres de l’OMC comme une violation des accords de l’OMC.
Il y a de nombreuses façons de considérer l’OMC. C’est une organisation qui s’emploie à libéraliser le commerce. C’est un cadre dans lequel les gouvernements négocient des accords commerciaux. C’est un lieu où ils règlent leurs différends commerciaux. L’OMC administre un système de règles commerciales.
Source :
https://www.20minutes.fr/economie/95132-20060629-economie-du-gatt-a-l-omc-les-grandes-etapes-de-la-regulation-du-commerce-mondial