Définition :
En droit pénal, la faute commise par le délinquant concrétise son intention de violer la norme pénale : c’est l’élément moral de l’infraction.
N.B :
Pourtant, la notion de faute pénale suppose non seulement l’intention mais aussi la recherche d’un résultat.
a
1- Spécificités :
il faut bien distinguer la faute intentionnelle de la faute non intentionnelle ou involontaire (les conséquences de l’acte n’ayant pas été voulues).
a- La faute intentionnelle
– Elle se manifeste par l’hostilité à la norme pénale.
– En effet, l’acte répréhensible provient de la volonté consciente et délibérée de l’auteur. C’est le cas des crimes et délits (art. 1 du code pénal français).
Exemple : Le viol d’un mineur est un crime commis intentionnellement.
b- La faute non intentionnelle
– Elle résulte généralement d’une imprudence ou d’une négligence.
– Elle suppose, en tout cas, l’existence d’un lien de causalité plus ou moins proche entre la faute et le dommage qui n’a pas été forcément recherché.
N.B :
L’engagement de la responsabilité de l’auteur varie selon qu’il s’agisse d’une faute simple ou caractérisée selon sa gravité.
Exemple : Le fait, pour une nourrice, de laisser un enfant pratiquer un jeu dangereux causant éventuellement sa mort
Source :
https://www.lepetitjuriste.fr/la-notion-de-faute-et-le-droit-penal-larticle-121-3-du-code-penal-2/