Une faute civile est l’attitude d’une personne qui ne respecte pas ses engagements contractuels ou cause un préjudice à autrui à cause de sa négligence ou de son imprudence.
Elle est également appelée faute délictuelle ou quasi-délictuelle.
Une faute est dite délictuelle lorsqu’elle se situe en dehors du cadre contractuel et est accompli avec l’intention de nuire à autrui.
Par contre, une faute quasi-délictuelle est un fait illicite volontaire mais non intentionnel, c’est-à-dire, le résultat dommageable n’était pas recherché.
Par ailleurs, la faute civile peut engager la responsabilité d’une personne qui a la garde d’une autre personne ou d’une chose même s’il n’en est pas l’auteur.
Exemple : Cas d’un tuteur devenu responsable pour la faute commise par le mineur dont il a la garde