Définition :
Ce sont les États qui ont connu des revendications sans vouloir aller jusqu’à la formation d’un État fédéral.
Exemple :
En Espagne où il y avait des revendications indépendantistes de certains territoires espagnoles qui veulent devenir des États souverains.
N.B :
Le régionalisme constitue en quelque sorte une forme intermédiaire d’État entre un État unitaire et un État fédéral.
a
1- Caractéristiques :
– L’État régional se caractérise par l’octroi d’une certaine autonomie politique envers ces régions en quête d’autonomie d’État. Dans ce cas, elles seront dotées d’institutions similaires à celles qu’on trouve au niveau étatique.
– À ce titre, l’État régional conserve donc sa structure étatique unitaire. Le but étant de prendre en compte certaines particularités régionales (culture, langue, …) au sein de l’organisation institutionnelle en question tout en gardant son indivisibilité.
Exemple : Une fois doté d’un statut de communauté autonome, Catalogne a demandé d’avoir des compétences en matière d’éducation ce que l’Espagne lui a accordé
N.B :
– Les Constitutions de l’Espagne de 1978 (art. 2) et de l’Italie de 1947 (art. 2) ont toutes garanti la reconnaissance de cette autonomie régionale. Ces deux États unitaires peuvent également être considérés comme régionaux du fait de la large autonomie qu’ils accordent aux entités régionales.
– Toutefois, cette autonomie est contrôlée par la Cour constitutionnelle en cas de conflit entre le gouvernement étatique et le conseil régional.
– En Italie, ce contrôle peut aboutir même à la dissolution de ce conseil (par un décret de Président de la République) et la destitution du Président de l’exécutif régional. Ces mesures peuvent être prises lorsque ceux-ci ont commis « des actes contraires à la Constitution ou de graves violations de la loi » (art. 126 de la Constitution italienne)
Sources :
https://www.fallaitpasfairedudroit.fr/droit-constitutionnel/definitions/155-letat-regional
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat_regional.htm
Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain, Tome 1 Théorie générale, Les régimes étrangers, 5ème édition, DALLOZ, 2007