État de Police

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L’État de police (État policier) s’oppose à l’État de droit dans lequel la puissance publique ne peut agir que dans les limites des règles qui s’imposent à elle.

Ainsi, l’État de police peut être défini comme un État qui symbolise la puissance de l’Administration et exclut tout contrôle de ses actes par le juge.

Raymond Carré de Malberg dans ses Contributions à la Théorie générale de l’Etat

État de police= Etat « dans lequel l’autorité administrative peut, d’une façon discrétionnaire et avec une liberté de décision plus ou moins complète, appliquer aux citoyens toutes les mesures dont elle juge utile de prendre par elle-même l’initiative en vue de faire face aux circonstances et d’atteindre à chaque moment les fins qu’elle se propose » 

Petit historique :

  • Dans l’Europe du XVIe et du XVIIe siècles :

Police = activités publiques visant le bien-être de la population comme moyen d’accroître le pouvoir et la force de l’État

Tâches de police= tâches soumises à des instructions du monarque ou de la bureaucratie royale

« L’État de police » = une sorte de quasi « État-providence » (très présent dans l’économie et le social)

  • Dès la seconde moitié du XVIIIe siècle,

Critique de la notion fondée sur le but du bien-être    

« État de police »= Etat où une part essentielle de son activité est hors d’atteinte de la régulation juridique»

           Caractéristiques

Un État policier se distingue nettement par ses caractéristiques totalitaires et par l’utilisation de la police, de moyens radicaux (violents et arbitraires)  pour mieux asseoir le pouvoir politique.

Dans ce type d’Etat, les tenants du pouvoir agissent donc de manière discrétionnaire, sans possibilité réelle pour les individus d’intenter un recours contre eux.

Exemple : Le Troisième Reich dirigé par Adolf Hitler, L’Italie fasciste sous Benito Mussolini


https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat_policier

Partie I : Théorie de la Constitution (document de Paolo COMANDUCCI)