Définition :
– Traduit de l’allemand Rechtsstaat, c’est un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles juridiques, et les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution et les lois.
– Au début du XXème siècle, Hans Kelsen l’a redéfinie comme étant un « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée »
N.B :
Considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques, il s’oppose directement à « l’État policier ».
a
1- Caractéristiques d’un État de droit
L’État de droit est caractérisé par :
a- Le respect de la hiérarchie des normes :
– Cette hiérarchie implique que chaque règle de rang inférieur tire sa validité de sa conformité aux règles de valeur supérieure.
– Dans l’ordre juridique en général, la Constitution se place au sommet de la pyramide suivi des engagements internationaux, des lois et ordonnances, des règlements (décrets/ arrêtés), …
– La compétence des différents organes de l’État en matière d’édiction des règles juridiques sera ainsi déterminée par le respect de cet ordonnancement juridique.
Cela implique un principe corollaire qu’est celui de légalité soit la soumission de l’Administration elle-même au Droit. Ainsi, celle-ci n’aura le droit d’agir que dans le cadre prévu par les normes juridiques en vigueur.
b- L’égalité de tous devant la loi :
– Ceci implique que tous les citoyens, sans distinction aucune, sont égaux devant la loi, même les employés de l’Etat et l’Administration.
– Ainsi, tout individu a le droit de remettre en cause la légalité d’une norme, le cas échéant, et d’engager la responsabilité de l’auteur devant une juridiction indépendante en cas de préjudice.
c- Indépendance de la justice :
– Cette indépendance est garantie par une séparation des pouvoirs prévue dans la Loi fondamentale (Constitution).
– C’est une fois séparé de l’exécutif (pouvoir qui applique la loi) et du législatif (pouvoir qui propose et vote la loi) que le pouvoir judiciaire peut effectuer efficacement son travail.
– À cet effet, il faut lui reconnaître le monopole du verdict pour que la justice puisse effectivement garantir le respect des principes de légalité et d’égalité mentionnés.
Sources :
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat_droit.htm
Qu’est-ce que la démocratie ? Fondation Friedrich Ebert