État Accréditaire

  • Accueil
  • /
  • Fiches de révision
  • /
  • État Accréditaire

Définition :
C’est un État auprès duquel est accréditée une personne (agent diplomatique) venant d’un autre État (accréditant). Autrement dit, il s’agit de l’État qui accueille tout agent diplomatique envoyé pour représenter un autre État.
Exemple : Pour le cas de tous les Ambassadeurs envoyés dans le pays, Madagascar en est l’État accréditaire
a
1- Caractéristiques :
– A ce titre, l’agrément de l’État accréditaire est toujours requis pour que cet agent soit reconnu comme tel sur son sol. En cas de refus, Il n’est pas tenu d’en donner les raisons.
– Et à tout moment, il a le pouvoir de déclarer personna non grata ou non acceptable tout membre d’une mission diplomatique sans avoir à motiver sa décision.
Exemple : Le gouvernement israélien a refusé l’entrée sur son territoire d’une délégation d’élus français en novembre 2017

N.B :
Toutefois, l’État accréditaire est dans l’obligation d’assurer la sécurité de tout agent diplomatique qu’il reçoit au sein de son territoire et de lui conférer les droits inhérents à sa qualité.
Exemple : La reconnaissance d’une immunité de la juridiction pénale de l’agent diplomatique


Sources :

Convention de Vienne de 1961

https://www.france24.com/fr/20171114-israel-sept-elus-francais-declares-persona-non-grata-Barghouti-bds