Élection

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Définition : Choix par les citoyens, de certains d’entre eux, pour la conduite des affaires publiques. Ce procédé permet aussi aux électeurs de choisir indirectement une orientation politique.

       Le fondement du droit de vote

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Le choix des représentants a lieu par la voie des élections.

        Les modes de suffrage 

⇒  Les titulaires du droit de suffrage: dans les régimes démocratiques, tous les citoyens disposent à égalité du droit de vote. Le suffrage est universel et égal.

⇒ L’exercice du droit de suffrage: le suffrage est direct quand les citoyens élisent eux-mêmes, sans intermédiaire, leurs représentants. Il est par contre indirect lorsqu’il subsiste différents degrés d’élection. Les citoyens élisant ceux d’entre eux qui éliront eux-mêmes leurs représentants. (ex : élection présidentielle aux Etats-Unis)

Les modes de scrutin

Ensemble des règles permettant de calculer comment les suffrages favorables aux candidats déterminent ceux d’entre eux qui seront élus.

–  Le scrutin majoritaire: le candidat ou la liste qui obtient la majorité des voix est élu (ex : élection présidentielle à Madagascar). Il existe différentes techniques : scrutin majoritaire à un tour et à deux tours.

Conséquences :

  • – Distorsion de la représentation des parties (sur-représentation des vainqueurs et sous-représentation des vaincus) ;
  • – Le choix des électeurs est plus guidé par la personnalité du candidat que par les idées ;
  • – Le scrutin majoritaire conduit à la désignation d’un gouvernant et non à la représentation des gouvernés. Minoration de la participation des citoyens à la vie politique.

 

–   La représentation proportionnelle : les sièges à pourvoir sont répartis proportionnellement entre toutes les listes.

Conséquences :

  • – Pour les parties politiques, la représentation proportionnelle est plus juste. Elle photographie l’électorat ;
  • – Favorisation de la formation de partis multiples et indépendants et augmentation des candidatures ;
  • – Un plus large choix au profit des électeurs, car plus de candidature.

Sources :

  • Droit constitutionnel, Pierre PACTET et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Sirey, 28ème édition ;
  • Lexique des termes juridiques 2014, Dalloz, 21è édition ;
  • Droit constitutionnel par Raymond FERRETTI.