Définition :
C’est tout simplement le droit du procès.
N.B :
Auparavant, il s’agissait d’une discipline consistant à comparer les procédures civile, pénale et administrative mais il est désormais devenu une théorie générale de la procédure.
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1- Objectif :
Le droit processuel vise à déterminer la juridiction compétente pour une affaire donnée et les règles procédurales à suivre pour intenter une action devant cette juridiction.
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2- Sources :
Il a comme sources :
– La Constitution comme norme suprême de référence au niveau national
– Les normes législatives régissant le droit d’agir (action en justice)
N.B :
– En matière civile, le droit processuel est confiné dans le code de procédure civile.
– En matière pénale, c’est le code de procédure pénale qui détermine les modalités d’exercice de l’action publique.
– En matière administrative et financière, il n’existe pas un code spécifique déterminant les règles de procédure administrative. Mais elles sont fixées par les textes régissant les juridictions y afférentes.