Définition :
Cette expression désigne l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un État ou dans la communauté internationale à un moment donné, quelle que soit leur source.
N.B :
c’est le droit tel qu’il existe réellement : droit « posé » ; Droit positif = droit en vigueur.
Il est uniforme sur tout le territoire et évolue selon les mutations de la société. C’est pourquoi on l’oppose au droit naturel qui regroupe les droits inhérents à chaque être humain et immuables par nature.
Exemple : À Madagascar, le droit positif régissant l’élection des députés à l’Assemblée Nationale est désormais la loi 2018-007 du 21 février 2018
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1- Caractéristiques
– Le droit positif est général, obligatoire et sanctionné par les juridictions chargées de veiller à son application.
– Par conséquent, il s’applique à un ensemble et non pas à un sujet de droit particulier.
– Il s’impose par sa force obligatoire dans le sens où tout le monde doit s’y soumettre sous peine de sanction.
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2- Contenus :
– Il s’agit d’un document juridique officiel écrit et publié normalement dans un journal officiel de la République.
– Le droit positif malgache comprend la Constitution, les divers engagements internationaux, les lois et règlements, …
– L’État malagasy compte actuellement plus de 2000 textes (statistique de 2007)
N.B :
En résumé, le droit positif est le droit présent dont la méconnaissance pourrait affecter la validité d’un acte. Ainsi, avant de passer un acte quelconque, il est bien de se référer au droit positif y afférent.
Exemple: Revoir le Code du travail pour vérifier si un contrat de travail est régulier
Sources :
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Droit_positif.htm
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/droit-positif.php