Droit Personnel
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Définition :
– Appelé aussi droit de créance, le droit personnel implique un lien d’obligation entre le créancier (titulaire du droit) qui est en droit d’obtenir une prestation, et son débiteur.
– Ce droit est un pouvoir juridique octroyé à une personne afin qu’elle puisse exiger qu’une autre fasse, donne ou non quelque chose ; c’est-à-dire qu’il suppose l’obligation de faire ou de ne pas faire entre deux personnes. Donc, cette obligation permet d’exiger la prestation.
N.B :
– C’est une relation juridique entre ces deux personnes. La créance entre dans l’actif du patrimoine du créancier et la dette s’inscrit dans le passif du patrimoine du débiteur.
– Toutefois, le créancier n’exerce pas des prérogatives directes sur les biens de son débiteur.
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1- Si le débiteur serait insolvable ?
– Contrairement aux droits réels, les droits personnels ne sont pas opposables à tous.
– Il est à rappeler que le droit personnel ne permet pas de suivre les biens passés entre d’autres mains, ce qui est spécifique au droit de suite (attribut du droit réel).
– Le Droit personnel résulte d’un accord de volonté entre les contractants sous réserve de respecter l’ordre public et les bonnes mœurs.
– La liberté des conventions permet aux parties de moduler leurs rapports juridiques et de créer des rapports qui échappent aux prescriptions législatives. Toutefois, il faut que les clauses contractuelles ne vont pas à l’encontre de la loi.
a- Obligations :
Il en découle, dès lors, trois obligations ou celles de :
– Donner : le débiteur s’engage à transférer au créancier un droit réel qui n’est autre que la propriété sur un bien lui appartenant ;
– Faire : le débiteur s’engage à un fait positif ;
– Ne pas faire : abstention du débiteur.
b- Débiteur insolvable :
Au cas où le débiteur (vinculum juris) se voit insolvable, le créancier pourra recourir à deux mécanismes soit l’action :
– Oblique (permet au créancier d’exercer les droits et actions de son débiteur) ;
– Paulienne (qui vise à supprimer le dommage subi par un créancier).
N.B : Notons que l’action personnelle tend à permettre la reconnaissance d’un droit de créance.
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2- Caractéristiques du droit personnel :
Le droit personnel s’avère :
– Être relatif : le créancier peut exiger du seul débiteur l’exécution de la prestation ;
– Ne pas conférer au créancier un droit de suite (qui permet une action en revendication) ni un droit de préférence ;
N.B :
Sachez qu’un titulaire d’un droit personnel ne dispose d’aucun droit sur un bien déterminé de son débiteur et n’a qu’un droit de gage général sur son patrimoine.