1- Définition
– Le dédouanement à l´importation consiste à s’acquitter des droits de douane et de la TVA.
– À l´exportation, le dédouanement permet, dans la majorité des cas, d´ouvrir le droit à exonération de la TVA.
Les opérations de dédouanement peuvent être effectuées par l’entreprise elle-même ou par des prestataires extérieurs (déclarant en douane).
2- Déroulement d’un dédouanement
✓ La déclaration en détail
✓ La vérification des marchandises
✓ La liquidation et l’acquittement des droits et taxes
✓ L’enlèvement des marchandises.
3– Procédure avant le dédouanement
Les cargaisons à destination de Madagascar doivent être couvertes par un Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC) crée lorsque la marchandise est expédiée.
Chaque BSC fait l’objet d’une recevabilité par le centre technique au niveau de Gasynet. Un BSC n’est pas recevable quand les documents exigibles n’y sont pas attachés ou quand il y à défaut d’information obligatoire. Aussi, la recevabilité dépend du fait que les informations sont cohérentes et les factures sont complètes.
4- Dédouanement
Il doit être fait par un commissionnaire agrée en douane ou CAD. L’importateur peut choisir son déclarant parmi les commissionnaires agrée.
L’importateur et le déclarant doivent réunir tous les documents requis pour effectuer la déclaration en douane.
Document demandé :
– Facture définitive
– Titre de transport (connaissement ou lettre de transport aérien)
– L’original et la copie de l’attestation d’identification fiscale
– Note de colisage
Source :