Défintion : La convention est un accord de volontés de deux ou plusieurs personnes, en vue de produire des effets de droit. Exemple : le Dina ; la création d’un club de langue
Le contrat est une espèce de convention qui se distingue par les effets qu’il produit. En effet, il s’agit d’un accord de volontés aux fins de modifier ou éteindre une obligation.
Le droit malgache des obligations ne fait pas de distinction entre contrat et convention. Les deux termes sont parfois utilisés indifféremment.
Le code civil français a également mis fin à cette distinction en déclarant dans son article 1101 nouveau que « le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ». En d’autres termes, le contrat est une convention destinée à produire les effets précités.
Toutefois, on peut rappeler les variétés de convention autrefois reconnues par ce Code à l’instar de la typologie dressée par Ulpien dans le Titre 2 du Digeste de Justinien :
Convention obligatoire ou génératrice :
Puisque l’objet de cette convention est de créer des obligations, il se décline donc en contrat.
Exemple : contrat de mariage par lequel les époux s’engagent à s’aimer, vivre ensemble
Convention translative :
Dans ce type de convention, l’objet est le transfert ou la transmission de créance.
Exemple : Mutation qui consiste à transférer un bien d’un patrimoine dans un autre ou à substituer une personne à une autre à la tête d’un patrimoine
Convention libératoire ou extinctrice :
Comme son nom l’indique, c’est une modalité d’extinction d’obligations.
C’est par exemple le cas d’une mainlevée par laquelle un particulier ou un juge arrête les effets d’une hypothèque, saisie,…
Convention déclarative :
Elle a pour objet de consolider ou de reconnaitre un effet de droit antérieur. La reconnaissance d’un débiteur de sa dette peut illustrer ce cas.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_(droit)
Lexique des termes juridiques