Définition
Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat signé entre 3 parties. En effet, un premier contrat est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Un second contrat est établi entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié.
N.B :
Le droit positif malagasy ne connaît pas le contrat temporaire.
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1- Le travail temporaire
– Le travail temporaire est un procédé permettant aux entreprises de disposer pour une durée déterminée de salariés qui sont les employés d’une entreprise de travail temporaire.
– Ce salarié est affecté par l’entreprise de travail temporaire à l’entreprise utilisatrice pour effectuer une tâche précise et ponctuelle.
N.B :
C’est ce que l’on appelle plus communément le travail en intérim : qui ne doit pas être confondu avec celui de travailleur détaché.
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2- La composition du contrat de travail temporaire
Dans le cadre du contrat de travail temporaire, ce sont en fait deux contrats qui sont signés : le contrat de mission et le contrat de mise à disposition.
a- Le contrat de mise à disposition :
– C’est un contrat signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.
– Il comporte plusieurs mentions obligatoires dont : le motif de la mission du recours à un salarié temporaire, la nature du poste, la qualification professionnelle requise, la durée de la mission, le lieu de travail, les horaires, et les conditions de rémunération.
b- Le contrat de mission :
– C’est le contrat conclu entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire.
– Ce contrat comprend : la qualification professionnelle de l’intérimaire, sa rémunération, le montant de sa prime de précarité, la durée de sa période d’essai, les conditions d’embauche par l’entreprise utilisatrice et la description de la caisse complémentaire et de l’organisme de prévoyance auquel est rattaché le travailleur intérimaire.
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3- Les cas de recours à un contrat de travail temporaire
– Le contrat de travail temporaire ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
– Il ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire.
N.B :
Il est possible de recours au contrat de travail temporaire dans les cas suivants :
– Remplacement d’un salarié ou du chef d’entreprise ;
– Répondre à un accroissement temporaire de l’activité ;
– L’exécution de travaux temporaires par nature (activités saisonnières) ;
– Dans le cadre des mesures pour l’emploi : faciliter l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (ex. : bénéficiaires de certains minima sociaux) ; assurer un complément de formation professionnelle au salarié (ex. : utilisation du contrat de professionnalisation).
Sources :