C’est un contrat qui crée des obligations réciproques et interdépendantes. Dans un contrat synallagmatique si l’un des contractants ne remplit pas son obligation, l’autre peut refuser d’exécuter la sienne : c’est l’exception d’inexécution, ce qui peut entraîner la résolution du contrat : chaque partie est à la fois créancière et débitrice de l’autre.
Les parties s’engagent l’une envers l’autre. (Ex : Le salarié qui n’a pas été payé peut ne pas retourner au travail sans que cela ne constitue une faute)
Validité des contrats synallagmatiques :
– Pour les actes sous seing privée : exigence des originaux tant que les parties aient des intérêts distincts, sauf si elles ont choisi de conférer à un tiers l’unique exemplaires rédigé
– Mentions obligatoires : identité des parties, domicile, clause explicite sur l’objet et les mobiles du contrat, les prix, les dates et échéance de paiement, les signatures des parties.
Exemples :
– Contrat de vente : l’acheteur s’engage à payer le prix ; le vendeur à remettre le bien demandé dans les délais impartis.
– Le contrat de bail : le bailleur s’engage à assurer la jouissance paisible de la chose louée, tandis que le locataire s’oblige à payer un loyer
– Contrat de bail, d’enseignement, da prestation de remise en forme, …
Les sanctions pour les contrats synallagmatiques :