Définition
Le contrat réel est un contrat qui se forme par la remise de la chose sur laquelle il porte. C’est en quelque sorte un contrat de restitution.
N.B :
– Le bénéficiaire de la chose remise aura la charge de la restituer sous certaines conditions. Cette remise matérialise donc l’accord de volontés des parties.
Exemple : le prêteur remet une somme d’argent à l’emprunteur qui s’engage à la lui restituer dans un délai convenu
– Ces contrats peuvent faire l’objet de promesses consensuelles. Ainsi, le promettant pourra être condamné à des dommages intérêts en cas de refus d’exécution de sa promesse.
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1- Archétypedu contrat réel
Traditionnellement, trois contrats forment l’archétype du contrat réel à savoir :
– le gage,
– le dépôt,
– le prêt (à usage et de consommation)
a- Prêt :
C’est un contrat par lequel le prêteur met à la disposition de l’emprunteur une chose que celui-ci aura ensuite la charge de restituer en nature ou en valeur.
– Prêt de consommation :
Chose qui se consomme par l’usage et oblige l’emprunteur à rendre une chose de même espèce et qualité.
Exemple : Prêt d’une certaine somme d’argent
– Prêt à usage :
Il a pour objet un corps certain soit une chose non consomptible. Dans ce cas, l’emprunteur doit la restituer en nature.
Exemple : Prêt d’un appareil de cuisine
b- Gage :
– Le gage est un contrat par lequel un débiteur remet un bien mobilier corporel à son créancier (gagiste) afin de garantir le paiement de sa dette.
N.B :
En cas de paiement, le créancier devra restituer le gage à son débiteur solvable.
Exemple : Gage d’un véhicule automobile qui sera détenu par le créancier jusqu’au règlement de la dette
c- Dépôt :
C’est un contrat par lequel le déposant remet une chose mobilière à un dépositaire qui accepte de la garder.
N.B :
Le dépositaire s’engage à restituer la chose mobilière en nature si la demande lui en est faite.
Exemple : Dépôt en magasins généraux, dépôt de médicaments…
Sources :
Lexique des termes juridiques
La Théorie générale des obligations en droit malgache, Tome 1, l’acte juridique
http://www.cours-de-droit.net/contrats-reels-a121603062