Contentieux

Les contentieux désignent les litiges opposant deux ou plusieurs personnes et les incite à ester devant les tribunaux. Ce qui suppose, en effet, une action judiciaire.

Synonyme de « litige, différend, conflit, … », Le mot vient du latin « contentiosus », qui se traduit en « qui donne lieu à une querelle ».

1- Contentieux judiciaire : appelle aux procédures civiles et aux procédures pénales : droit processuel. Cela concerne, en effet, le contentieux de la répression et de la réparation. Cela concerne

• – Litige commerciaux : litige entre les commerçants, litige entre les sociétés
• – Litige civil : engagement de la responsabilité, litige découlant des contrats, litige dans le domaine des assurances
• – Litige sur les personnes : affaire familiale, matrimoniale, successorale, …
• – Litige sur le patrimoine d’un individu : domaine foncier, immobilier, la propriété, les sûretés

2- Contentieux administratif : litige entre l’Administration et les administrés. Il peut s’agir de contentieux d’interprétation et appréciation de légalité. Le juge compétent est le juge administratif. Il prend en considération la portée ou la légalité de la décision administrative qui est source de litige. Le contentieux administratif aboutit à deux types de recours :

• – Le recours pour excès de pouvoir : le juge annule ou valide un acte administratif
• – Le recours en pleine juridiction ou de plein contentieux : contentieux contractuel (ex : entre l’Administration et le prestataire de service), contentieux de la responsabilité (ex : dommage de travaux public), contentieux fiscal (concernant les impositions : compétence du juge administratif ou civil selon le type d’impôt), contentieux électoral (par rapport aux résultats du scrutin), …

3- Contentieux constitutionnel : amené devant le juge constitutionnel. Cette procédure entre dans le bloc de constitutionnalité. Ex : annulation d’une loi en application des normes constitutionnelles.

4- Contentieux international : concerne les rapports diplomatiques et interétatique, le commerce international, …

5- Contentieux bancaire : les litiges qui opposent les banques et ses clients. Compétence du juge d’ordre civil (juge de proximité, tribunal d’instance…)

Sources :

–https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/quatre-types-contentieux-administratif.html

-R. Drago, Traité de contentieux administratif, Paris, LGDJ, 3e ed. 1984.

– Loïc Cadiet, dictionnaire de la culture juridique, V° Procédure civile, spé. P. 1227

– CARTIER (E.), La QPC, le procès et ses juges, Coll. Méthode du droit, Dalloz, 2013