Définition :
Le congé est une suspension organisée du contrat de travail. Il appartient à l’employeur de le planifier le départ en congé de ses travailleurs en début de l’année.
a
1- Caractéristiques :
– Lorsque le congé est payé, il désigne la suspension annuelle dudit contrat pendant laquelle le salarié continue de recevoir sa rémunération habituelle. C’est un droit reconnu à tout salarié et acquis après un an de service effectif.
– Le congé dure 30 jours pour un an de service effectif, à raison de 2,5 jours par mois calendaire (comprenant les jours de repos hebdomadaire et comptant 24 jours de travail).
a
2- Modalité de la prise de congé :
Le congé peut être pris de façons différentes selon l’intéressé. Après les 12 mois de son embauche :
– Le travailleur jouit de 30 jours de congé annuel ;
– Et dans les 3 mois qui suivent l’ouverture du droit au congé, le travailleur peut se contenter de 15 jours et doit prendre les 15 jours restants avant la fin de l’année ;
– Et pendant 2 années successives, il peut également se contenter de 15 jours par an mais à la 3ème année, le travailleur doit prendre 15j + 15j + 30 j, soit 60 jours de congé cumulé.
Exemple :
En 2017, M. Randria n’a pris que 15jours de congé annuel. Idem pour l’année suivante (2018). Cette année (2019), il doit prendre 60jour de congé, soit les 30jours restants des années 2017 et 2018 (à raison de 15jours par année) cumulés avec les 30jours de congé annuel de 2019.
N.B :
– La prise des 15 premiers jours non fractionnés est obligatoire et accordée sous forme de repos dans les trois mois qui suivent l’ouverture du droit au congé. C’est le caractère continu, impératif et d’ordre public du congé.
– L’allocation de congé est au moins égale au 1/12ème des salaires et divers éléments de rémunération dont bénéficiait le travailleur au cours des 12 mois de travail.
Sources :
Lexique des termes juridiques
Code du travail