Qu’est-ce que la complicité ?
Le complice est celui qui a participé à une infraction, mais en l’absence duquel celle-ci aurait pu être réalisée. Il s’agit d’une forme de participation criminelle dans le cadre d’une infraction impliquant plusieurs personnes.
Distinction entre l’auteur et le complice
Les conditions de la complicité punissable
Le fait principal punissable
Il est nécessaire qu’il y ait une infraction qualifiée de crime ou délit (sans complicité en matière de contravention).
Ladite infraction doit être punissable ; c’est-à-dire prohibée par la loi et doit avoir été consommée ou du moins tentée. Elle ne doit pas être neutralisée par un fait justificatif ni couverte par une immunité, aucune cause objective ne devant empêcher la répression du fait principal (exemple² : prescription).
⇒ Un acte matériel de complicité ;
⇒ Un acte positif figurant parmi ceux visés par l’article 60 du Code pénal ;
⇒ Un acte consommé : l’acte matériel de complicité doit avoir été consommé, la tentative de complicité n’étant pas punissable ;
⇒ Un acte antérieur ou concomitant à l’infraction : les actes postérieurs à l’infraction ne peuvent constituer une complicité ;
⇒ Un acte antérieur à l’infraction ;
⇒ L’instigation : deux formes de complicité par instigation, à savoir la provocation et l’instruction (art 60 alinéa 1 du Code Pénal) ;
⇒ La fourniture de moyens : il s’agit de la fourniture de tous moyens qui aura servi à l’action (art 60 alinéa 2 du Code Pénal) ;
⇒ L’aide ou l’assistance : c’est le fait de s’associer aux actes préparatoires ou de prendre des mesures en vue de faciliter la commission d’une infraction ultérieure, en sachant que les actes vont servir à l’exécution d’un crime ou d’un délit ;
⇒ Une intention criminelle : la participation en connaissance de cause à l’infraction punissable. L’élément moral doit être une faute intentionnelle, une faute d’imprudence ne pouvant constituer l’élément moral d’une complicité. Enfin, l’intention doit exister au moment de l’exécution des actes matériels de complicité.
La sanction de la complicité
Il est fait application du système de l’emprunt de la criminalité de l’acte de l’auteur principal.
Le complice encourt la même peine que l’auteur principal. Cependant, la peine à laquelle le complice sera condamné pourra être différente de celle de l’auteur principal en vertu du principe de la personnalisation de la peine. Le complice peut bénéficier d’une cause subjective d’irresponsabilité ou d’atténuation de la peine qui ne s’étend pas à l’auteur principal et inversement.
Sources :