Tout corps de lois qui renferme un système complet de législation sur une matière.
Le Code et la Codification
La codification est le regroupement en un seul livre, le Code et les règles intéressant une matière. L’objectif est d’offrir une cohérence à une matière donnée (ex : Code civil français).
Ainsi, le Code est le regroupement en un ensemble ordonné et cohérent de toutes les matières relevant d’une même branche du droit (ex : le Code pénal français).
Le contenu d’un Code
Le Code comporte une partie législative et une partie règlementaire. La différenciation se fait par des initiales au niveau de chaque article.
Si les articles pour la partie législative commencent par la lettre L., ceux pour la partie règlementaire commence par la lettre R. (ex : le Code de commerce français).
Le Code peut également comprendre des jurisprudences et des doctrines. Ces dernières n’ont pas de force obligatoire à l’instar des lois et règlements mais sont source de droit.
Remarque : Le droit positif malagasy ne dispose pas de Code au sens strict du terme. Il ne comporte que des lois nommées Code mais ne répondant pas à la définition réelle du Code (ex : Code des assurances Malagasy). Les textes se rapprochant du Code pour le droit malagasy sont les recueils de textes. Il s’agit d’assemblage de divers textes relative à une matière en un livre unique (ex : le livre bleu qui est un recueil des lois civiles).
Les problèmes des Codes et de la Codification
De nombreux Codes ne respectent plus l’esprit originaire de la Codification qui est de rendre cohérente une matière donnée du droit. Les Codes ne sont plus que des compilations éparses de dispositions légales concernant un ordre de matière donnée.
L’objectif d’ordonnancement et de cohérence visé par la codification n’est plus respectée (ex : Code général de la propriété des personnes publiques français).
Sources :