Définition :
– C’est une clause tendant à léser ou privilégier un ou plusieurs associés par rapport aux autres, soit une disproportion entre leurs droits et leurs obligations.
– Le terme « léonin » fait référence au latin « part du lion », soit la meilleure des parts que l’un des partenaires s’adjuge et ce, de manière inéquitable.
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1- Objectif :
– Elle consiste à priver l’associé de tout droit aux profits de la société alors qu’il en subit les pertes ou à lui attribuer la totalité des profits.
– La clause léonine peut également comporter des dispositions mettant à la charge d’un ou de plusieurs associés la totalité des pertes ou à le/les exonérer de toute contribution au passif social.
N.B :
Une telle clause est réputée non écrite et ne produit de ce fait, aucun effet.
Sources :