Il s’agit d’un but totalement désintéressé que visent certaines entités. Il exclut toute idée de recherche et de partage de profits entre les membres de ces entités.
Le but étant de réinvestir leurs propres capitaux dans la réalisation de leurs œuvres ou pour le bien de la société.
Aucun des membres n’a le droit d’y puiser pour satisfaire ses intérêts personnels. Par contre, l’entité peut engager autant de bénévoles que de salariés.
Ce sont notamment les associations (culturelles ou philanthropiques) qui poursuivent ce but désintéressé.
En tout cas, la définition même de l’association le confirme. En effet, c’est une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » (art. 2 de l’Ordonnance 60-133).
Autrement dit, les membres s’engagent volontairement et ne bénéficient directement pas de profit en numéraire.
Exemple : Association Liberty 32 œuvrant pour la promotion de la démocratie, Association universitaire des originaires tendant à encadrer les jeunes membres.
⇒ Outre les associations, les syndicats professionnels et les congrégations religieuses mènent également des activités à but non lucratif.
Exemple : Le Carmel (communauté religieuse) qui s’occupe des handicapés comme œuvre de charité
⇒ Par contre, l’atteinte d’un but non lucratif n’exclut pas totalement la possibilité pour ces personnes morales d’avoir une activité économique.
Au contraire, cela va lui permettre de développer l’objet non lucratif qu’ils promeuvent.
Exemple : Vente des produits dérivés tels que les nourritures, les vêtements, … dont les bénéfices collectés seront investis dans des actions sociales
En revanche, l’exercice habituel de ces activités devrait être stipulé dans le statut de l’association.
ORDONNANCE N° 60-133 DU 3 OCTOBRE 1960 portant régime général des associations
Alexis Constantin, Droit des sociétés, Droit commun et droit spécial des sociétés, 3ème édition, DALLOZ, 2007