Cette expression désigne le but « historique » recherché par toute société la recherche et le partage de bénéfices entre les membres.
C’est cette idée de bénéfice (profit) qui la distingue traditionnellement des associations qui, pour leur part, œuvrent pour une mission sociale.
En fait, le bénéfice signifie tout gain pécuniaire ou matériel qui ajouterait à la fortune des associés
Le but lucratif est la finalité d’une société notamment commerciale. En effet, la loi la définit comme étant une institution créée à l’initiative de deux ou plusieurs personnes qui souhaitent affecter à une entreprise commune leurs biens (art.1 de la loi 2003-036).
Ce contrat s’effectue dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.
Exemple : Société anonyme Manda dont le but est de gagner des profits à travers la vente des fruits de mer de qualité
Toutefois, certaines associations peuvent avoir une activité lucrative (économique) mais cela ne devrait pas constituer sa principale préoccupation.
Exemple : Organisation d’un spectacle en vue d’augmenter les ressources de l’association lui permettant de satisfaire au mieux ses besoins de fonctionnement
Conséquences du but lucratif
En vertu de cette règle, tous les associés doivent avoir droit à une part de bénéfices et contribuer en même temps aux éventuelles pertes.
En d’autres termes, aucun associé ne peut jouir de la totalité des profits sociaux ni être soustrait de cette obligation de contribution aux risques.
D’où l’exclusion de toute « clause léonine » (clause tendant à favoriser ou non certains associés par rapport aux autres).
Loi n°2003-036 sur les sociétés commerciales
Alexis Constantin, Droit des sociétés, Droit commun et droit spécial des sociétés, 3ème édition, DALLOZ, 2007
http://www.cours-de-droit.net/le-but-lucratif-et-l-objet-de-la-societe-a121603456