Définition :
Les autorités publiques également appelées « pouvoirs publics » désignent généralement les organes de l’État et parfois, ceux des collectivités territoriales décentralisées.
N.B :
– La qualité d’autorité publique implique la reconnaissance, au profit de la personne dépositaire, d’un pouvoir de décision et de contrainte sur des personnes et sur des choses dans l’exercice de ses fonctions.
– Ce pouvoir s’exerce exclusivement dans la limite du territoire national.
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1- LES DÉPOSITAIRES DE L’AUTORITE PUBLIQUE
On en distingue plusieurs catégories :
a- Les organes étatiques et les représentants des Collectivités Territoriales Décentralisées :
– Au niveau national, ce sont notamment le Président de la République et les membres du Gouvernement.
N.B :
Leur autorité se manifeste plus particulièrement dans la définition de la politique générale de l’État et son exécution.
– Les ambassadeurs, les consuls en font également partie du fait qu’ils représentent l’État sur le plan diplomatique et prennent souvent des décisions en son nom.
– Les Maires, les Chefs de région, les Préfets et les sous-préfets, …. sont tous des dépositaires de l’autorité publique au niveau territorial.
N.B :
Il s’agit particulièrement des dirigeants communaux, régionaux et provinciaux ainsi que des représentants de l’État.
b- Les fonctionnaires et notamment les représentants de la force publique :
En leur qualité d’autorité publique, ils bénéficient d’une marge de manœuvre plus ou moins grande dans la modalité d’exécution de leur décision.
Exemple : les fonctionnaires des douanes, les gendarmes…
c- Les différents officiers ministériels
Ce sont des personnes titulaires d’un office qui leur est conféré à vie grâce à cette autorité publique et pour lequel il a le droit de présenter un successeur.
Exemple : Commissaires-priseurs, notaires, huissiers de justice
N.B :
On peut également citer les personnes qui, sans avoir la qualité de fonctionnaires, exercent quand bien même des fonctions d’autorité.
Exemple : Les présidents des bureaux de vote
Sources :
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Autorite_publique.htm
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Pouvoirs_publics.htm