C’est un terme générique désignant une personne ou une institution adoptant un acte administratif, au nom d’une personne morale et dans le cadre d’une activité administrative.
Dans ce cas, l’autorité administrative doit être distinguée de la personne publique. En effet, l’acte administratif en question peut être pris par une autorité publique ou une personne privée dans l’exécution de sa mission de service public.
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ÉTAT MALAGASY
Outre les organismes privés investis d’une mission de service public, on rencontre des autorités administratives au niveau central et au niveau local.
Elles sont considérées comme telles du fait du pouvoir règlementaire qui leur est reconnu.
LES ORGANES ADMINISTRATIFS DE L’ÉTAT
– Le Président de la République (PRM) et le Premier ministre (PM)
Comme autorité administrative, le PRM signe les ordonnances prises en Conseil des ministres dans les cas prévus par la Constitution (art. 55) ainsi que les décrets délibérés en ce Conseil.
En vertu de l’article 65 de la Constitution, le PM, chef de l’Administration, exerce le pouvoir réglementaire sauf disposition constitutionnelle contraire. Il peut également déléguer certains de ses pouvoirs aux autres membres du Gouvernement.
Les ministres font également partie des autorités administratives du fait qu’ils disposent du pouvoir de prendre des arrêtés.
– L’administration centrale et les administrations déconcentrées
La déconcentration consiste en la répartition des missions entre les administrations centrales et les services déconcentrés de l’État.
Les autorités administratives centrales assurent les missions à caractère national et les administrations déconcentrées assurent les relations entre l’État et les collectivités territoriales.
Exemple : les Préfets comme interlocuteurs des Maires vis-à-vis de l’État
LES ORGANES DÉCENTRALISÉS
Madagascar connait trois niveaux de décentralisation à la tête desquels se trouvent des autorités dotées d’un pouvoir de décision administrative.
– Au niveau des Communes
Il s’agit des Maires (organe exécutif) et le Conseil communal ou municipal (organe délibérant)
– Au niveau de la Région
Ce sont les Chefs de région (ou Gouverneurs) et le Conseil régional
– Au niveau de la Province
Les autorités administratives au niveau provincial sont composées d’un Chef de Province et du Conseil provincial.
Constitution de 2010
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Autorite_administrative.htm
http://etudes.cjfa.eu/lessons/lecon-2-personnes-publiques-et-autorites-administratives/#§2-%c2%a0distinction-entre-personnes-publiques-et-autorités-administratives