⇒ Assemblée investie du pouvoir constituant originaire.
⇒ Réunion de délégués et de représentants qui sont investis du pouvoir d’élaborer une nouvelle constitution ou de réviser celle qui existe.
Le rôle de l’Assemblée Constituante
La Constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État, l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir.
Le pouvoir d’établir la Constitution appartient au peuple suivant l’idéologie démocratique.
Cependant, son exercice est confié à une assemblée représentant le peuple à savoir l’Assemblée Constituante.
La formation de l’Assemblée Constituante
⇒ Assemblée autoproclamées (ex : L’Assemblée Nationale Constituante de 1789 qui a élaboré la Constitution française du 3 septembre 1791) ;
⇒ Elue par le peuple avec pour mission exclusive l’élaboration ou la révision de la Constitution ;
⇒ Représentants composés des assemblées parlementaires mais siégeant suivant une formation différente de celle pour le vote des lois ordinaires (ex : Constitution de 2010 : Le Sénat et l’Assemblée Nationale constituent l’Assemblée Constituante mais le projet de Constitution doit être approuvé par les ¾ des membres de chacune des chambres).
Les pouvoirs de l’Assemblée Constituante
Détenteur du pouvoir constituant dérivé en tant que représentant du peuple ; En cas d’élaboration d’une nouvelle constitution : pouvoir large. L’assemblée est maître de la procédure car elle n’est liée par aucune norme antérieure ;
Les limites aux pouvoirs de l’Assemblée Constituante
⇒ La nouvelle constitution élaborée par l’Assemblée Constituante peut être soumise à la ratification du peuple ou des Etats membres dans les Etats fédérés. La ratification se fait par le biais d’un référendum (ex : Suivant la Constitution de la 4ème République de Madagascar, le projet de Constitution portant modification doit être soumis à référendum).
⇒ La Constitution peut contenir des interdictions ou des limitations aux révisions (ex : art 163 de la Constitution de la 4ème République de Madagascar).
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