Allocation

L’allocation est une prestation en argent ou en nature versées à un bénéficiaire soit pour compenser une perte ou pour tenir compte d´une charge soit pour faciliter une transition. L’allocataire est le bénéficiaire d’une allocation.

⇒ Allocation est aussi un terme administratif dans la mesure où elle serait une prestation versée à diverses catégories de citoyens pour répondre à leur besoin ou en guise de compensation ou de réparation : allocations familiales, allocations aux anciens combattants, pensions et allocations de guerre pour les civils.

⇒ Par ailleurs, l’allocation s’emploie en matière de pension de la fonction publique (allocation de cessation en espèces), à l’égard des civils détenus en temps de guerre (allocations civiles, allocation de détention).

⇒ Allocation s’entend aussi de l’action d’allouer une somme en guise de réparation : « Le préjudice matériel permet d’obtenir l’allocation de dommages-intérêts. » « Un préjudice moral suffit pour justifier l’allocation de dommages-intérêts. » On dit aussi : adjudication, attribution de dommages-intérêts.

Il est à noter que nulle allocation ne peut être cédée, aliénée ou transportée par l’allocataire, ni saisie en acquittement d’une créance contre lui.

Exemple d’allocation :

• – Allocations familiales : En France, cela constitue une aide versée aux familles ayant au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans.
• – Allocation rentrée scolaire (Ars) : accordée pour les enfants de 6 à 18 ans.
• – Allocation de soutien familial : pour tout enfant à votre charge
• – Allocation de logement : accordée à titre personnel pour une résidence principale
• – Allocation d’éducation de l’enfant handicapé : pour un enfant handicapé de moins de 20 ans

L’article 89 du code de travail malgache dispose par exemple que l‘employeur doit verser au travailleur, pendant toute la durée du congé, une allocation qui est au moins égale au douzième (1/12) des salaires et des divers éléments de rémunération dont le travailleur bénéficiait au cours des douze (12) mois ayant précédé la date de congé à l’exception des remboursements des frais.

Sources :

– Jacques Picotte, Juridictionnaire, faculté de Droit, Université de Moncton, 2015

– Code de travail malgache