1- Raison des accords plurilatéraux
Les grands pays (ceux qui peuvent affecter les prix internationaux lorsqu’ils changent leur demande ou leur offre sur les marchés internationaux) peuvent améliorer leur bien-être en introduisant des tarifs qui diminuent leur demande et modifie les prix internationaux des produits qu’ils importent.
2- Accords multilatéraux et l’OMC
a- La création du GATT
Le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) fut signé en 1947 (23 pays) et rentre en vigueur le 1/1/1948. Le GATT visait à instaurer par convention « un code de bonne conduite libérale et multilatérale ».
L’objectif principal de l’accord était la liberté des échanges par l’abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges.
Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher de ceux qui ont guidé l’action du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale en matière d’orthodoxie économique et de politique de développement.
b- Principes fondamentaux du GATT-OMC
Un commerce sans discrimination :
– Clause de la Nation Plus favorisée (NPF) (ex. : Article I du GATT, article II du GATS, et article 4 de TRIPS)
– Traitement national (ex. : Article III du GATT, article XIII du GATS et article 3 de TRIPS)
– Libéralisation du commerce : progressive et par voie de négociation
– Prévisibilité : consolidation et transparence (ex. : élimination des barrières non tarifaires)
3- Les différents cycles de négociation
1- Le Cycle d’Uruguay : 1986 – 1994
Le cycle d’Uruguay, plus connu sous le terme d’Uruguay Round, est le dernier et le plus important des cycles de négociations internationales ayant eu lieu dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGETAC), entre 1986 et 1994. Le cycle d’Uruguay a abouti aux accords de Marrakech (avril 1994), et a finalement donné naissance à l’Organisation mondiale du commerce (1995).
2- Le cycle de Doha 2001
Elles portent surtout sur la « libéralisation du commerce international », et avaient comme objectif le « développement » du « Tiers-Monde ».
En effet, l’essentiel des négociations de Doha portait sur l’agriculture et sur l’amélioration de l’accès aux marchés des pays riches pour les produits agricoles des pays en développement (PED).