L’accident du travail définit tout accident survenu du fait d’une prestation de service et aurait entraîné des lésions mortelles ou non mortelles, dans les lieux et au temps de travail habituels de l’intéressé, alors qu’il est soumis à l’autorité ou à la surveillance de son employeur.
⇒ Pour pouvoir bénéficier de la présomption d’imputabilité, l’accident de travail doit être caractérise par :
- – L’existence d’un fait accidentel : action violente et soudaine d’une cause extérieure à l’occasion du travail qui est à l’origine d’une lésion corporelle. (Cass. Soc. 24/04/69).
- – Le lien entre le fait accidentel et le travail : peut provenir de l’environnement de travail du salarié (bruit, froid, chaleur, lumière, agents chimiques)
Cas particulier :
- – Accident de trajet : lorsque l’accident est survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller et de retour entre sa résidence principale ou secondaire (caractère de stabilité) ou tout autre lieu où il se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail
- – Le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d’une manière plus générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas à condition que le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel ou étranger.
- – Un salarié en mission : voyage professionnel