Définition :
Théorie d’origine jurisprudentielle selon laquelle est constitutif d’une faute passible de réparation civile dans les conditions du droit commun, un titulaire d’un droit qui met en œuvre son droit soit de manière anormale, en dehors de sa finalité, soit dans le seul but de nuire à autrui.
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1- Les droits susceptibles d’abus
Deux catégories de droits subjectifs :
– Les droits fonctions : droits qui ne peuvent être exercés que pour une finalité déterminée, généralement dans l’intérêt de tiers. (ex : droit de propriété)
– Les droits discrétionnaires : droits qui peuvent être exercés à la discrétion de leur titulaire (ex : droit de tester et de déshériter). Ils ne peuvent être critiqués sur la base de la théorie de l’abus de droit.
N.B :
L’exercice des droits fonctions d’une manière contraire à l’objectif institué par le législateur constitue un détournement de pouvoir. Cela est sanctionné par la théorie de l’abus de droit.
Exemple : Dans le cadre d’un contrat de bail à ferme, un preneur qui exerce son droit de préemption pour empêcher un tiers de devenir propriétaire du bien sans respecter les conditions du droit de préemption (interdiction de cession pendant cinq ans)
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2- Les critères de l’abus de droit
L’abus de droit est l’exercice d’un droit d’une manière qui dépasse manifestement les limites de l’exercice normal de celui-ci par une personne prudente et diligente.
– L’intention exclusive de nuire : l’usage du droit n’a d’autre but que de nuire à autrui ;
– L’absence d’intérêt ou de motif légitime : appréciation souveraine du juge sur l’absence de l’intérêt raisonnable et suffisant ;
– Le critère de proportionnalité : abuse de son droit celui qui entre différentes manières d’exercer son droit qui lui procurent une même utilité, opte pour celle qui sera la plus préjudiciable pour autrui.
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3- Les sanctions de l’abus de droit
L’exercice normal du droit et la condamnation à réparation :
– L’imposition de l’exercice normal du droit :
Le juge peut prendre des mesures pour forcer le titulaire du droit à l’exercer normalement en limitant son usage.
Exemple : révision du montant d’une clause pénale excessive ou suspension des intérêts moratoire pour un créancier inactif.
– La condamnation à réparation :
Le titulaire d’un droit qui en use abusivement peut voir sa responsabilité civile engagée et être condamné à réparation des préjudices qu’il a causés.
N.B:
L’abus de droit peut également être sanctionné par la résolution du contrat sur la base du manquement à l’obligation d’exécution de bonne foi du contrat.
Sources :