Définition
Usage excessif et sanctionné en tant que tel, d’une prérogative ou d’une situation en elles-mêmes licites.
L’abus en droit pénal
Le terme abus se retrouve souvent dans le droit pénal. Dans de nombreux cas, il sert de qualification à une infraction donnée (ex : abus de confiance, abus de blanc seing). Mais il peut également constituer un élément d’une infraction (ex : abus d’autorité ou de pouvoir dans le cadre de la complicité par instigation). L’abus est ainsi une notion indépendante dans le cadre du droit pénal.
Les critères de l’abus en droit pénal
L’abus en droit pénal est caractérisé par l’abus d’un pouvoir1 octroyé à une personne dans un certain but et à l’abus d’autorité2.
L’abus de pouvoir, en droit, est le dépassement des pouvoirs légaux donnés par un statut ou une fonction.
Le pouvoir quant à lui est la prérogative, octroyée ou reconnue par la loi et permettant à son titulaire d’imposer sa volonté à autrui dans un intérêt au moins partiellement distinct du sien.
Ainsi, l’abus est constitué chaque fois que l’agent use des pouvoirs qui lui ont été conférés, de droit ou de fait, dans un autre but que celui déterminé préalablement par les textes.
L’abus consiste en l’usage excessif, injuste, inconvénient ou impropre du pouvoir, de la puissance et la faculté octroyés à une personne de par le droit ou de fait.
Ainsi, il est possible d’affirmer qu’il y a abus d’autorité lorsque l’agent dépasse toute mesure dans l’exercice des pouvoirs qui lui a été conféré.
La sanction de l’abus en droit pénal
La sanction dépend de l’infraction commise par l’agent impliquant l’abus. Mais il convient de préciser que l’abus constitue également une faute civile source de responsabilité.
L’agent ayant commis un abus peut donc être condamné à réparation du fait du préjudice subi par la partie civile.
Sources :