Fiscalité

FISCALITÉ

• 1- Présentez brièvement l’organisation des Centres fiscaux (CF).
• 2- Comparez Taxe parafiscale et Redevance.
• 3- En quoi consiste le principe d’annualité de l’impôt.
• 4- Donnez des exemples des Impôts sur le revenu, impôt sur les dépenses, impôt sur le capital.
• 5- En quoi consiste-t-il le recouvrement de l’impôt.
• 6- RAKOTO a vendu son fonds de commerce à 20 000 000. Ce fonds est constitué de marchandises neuves évaluées à 5 000 000. Y a-t-il un impôt à payer ? Si oui, déterminez son montant.
• 7- RAKOTO et RABE se sont échangés leur immeuble valant respectivement 40 000 000 et 50 000 000. Y a-t-il un impôt à payer ? Si oui, déterminez son montant.