FINANCES PUBLIQUES
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Comment se présente la conception moderne de l’emprunt
La réapparition d’importants déficits budgétaires pousse les États d’aujourd’hui à adopter une nouvelle formule d’emprunt. Cette formule actuelle est celle des obligations assimilables du Trésor (OAT). Elle présente quatre caractéristiques principales :
1- L’assimilation : L’OAT est un emprunt lancé par le ministre des Finances et rattaché à un précédent emprunt dont il épouse les caractéristiques.
2- L’adjudication : Les OAT sont mises en adjudication par l’intermédiaire de la Banque Centrale de l’État (Banque de France par exemple) et le sont les soumissionnaires offrant au trésor les meilleurs conditions financières qui lui prêtent les sommes, aux conditions et montants qu’ils ont eux-mêmes proposés (“adjucation à prix demandé“)
3- La banalisation de l’emprunt : Les OAT font l’objet d’adjudications régulières (en principe : mensuelles), annoncé par un calendrier annuel, ce qui permet de lever, paradoxalement en toute discrétion, des sommes parfois considértables. C’est une sorte d'”anesthésie financière”
4- La sophistication : Conçue pour satisfaire les besoins les plus variés. Elles ont un terme qui s’étale de 7 à 30 ans, bénéficient, selon les cas, de taux fixes, de taux variables préfixés ou d’une indéxation sur l’inflation, et les OAT peuvent parfois être démembrées (en autant de titres qu’il y a de paiements d’intérêt et de remboursement de capital)