SUJET 1 : Durée 2h
1- Définissez et classifiez les droits subjectifs par rapport à la fonction économique de
l’Etat en tant qu’Etat-Providence.
2- Définissez et énumérez les droits politiques.
I- Définition et classification des droits subjetifs par rapport à la fonction économique de l’Etat
État providence : État qui se préoccupe davantage de l’intérêt de chaque citoyen ainsi que de l’intérêt général.
Les droits subjectifs sont des prérogatives dont un sujet de droit est titulaire. Donc, le sujet de Droit est celui qui :
⇒ possède une aptitude juridique ;
⇒ peut être titulaire des prérogatives juridiques ;
⇒ est potentiellement tenu d’obligations à l’égard des autres sujets de droit.
Les droits subjectifs sont multiples et font l’objet de diverses classifications dont :
1- Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux
Ce sont :
– Le patrimoine ou l’ensemble des biens d’une personne, constituant une universalité juridique, il est évaluable en argent (Aubry et Rau).
– Les droits extrapatrimoniaux ou droits ayant une valeur morale. Ils sont intransmissibles, insaisissables et indisponibles.
2- Les droits réels et impersonnels
Ils sont :
– Le droit réel qui porte directement sur une chose, conférant à son titulaire les droits les plus complets (exemple, le droit de propriété).
– Le droit impersonnel qui oppose une personne appelée créancier à une autre appelée débiteur. Titulaire de cette prérogative, le créancier peut contraindre le débiteur à faire ou ne pas faire quelque chose à son profit.
3- Les droits mobiliers et immobiliers
Ils se rapportent à des :
– meubles ou choses que l’on peut déplacer sans qu’aucune détérioration ne soit survenue ;
– et des immeubles ou biens que l’on ne peut pas déplacer.
4- Les droits intellectuels
Ne s’exerçant ni sur une chose ni sur une personne, ils constituent des biens incorporels sans réalité palpable ou concrète mais possédant une valeur économique.
II – Définition et énumération des droits politiques
Les droits politiques sont des libertés politiques garanties par le pays dont une personne a la citoyenneté. Généralement accordés aux personnes physiques, ils sont considérés comme des droits fondamentaux.
Ce sont :
⇒ le droit de vote ou droit d’élire les représentants du peuple ;
⇒ le droit d’éligibilité ou droit d’être élu pour gouverner une collectivité ou un État ;
⇒ et la liberté d’expression de réunion et d’association (droits ayant un lien direct avec la vie en société).
(réf : Dictionnaire du droit constitutionnel, Michel de Villiers et Armel de Divellec, 7ème édition)