EPREUVE : Droit Constitutionnel
Sujet 1 : La violation d’une règle de droit peut entraîner une sanction par l’intervention de la puissance publique, c’est-à-dire l’Etat. Donc, le droit est :
Sujet 2 : Le droit objectif (ou la règle de droit ou la règle juridique) est :
SUJET 1
La violation d’une règle de droit peut entraîner une sanction par l’intervention de la
puissance publique, c’est-à-dire l’Etat. Donc, le droit est :
Un ordonnancement :
L’Ordonnancement juridique est une expression par laquelle on désigne l’ensemble des règles (Constitution, Lois, règlements administratifs) qui, à un moment défini et dans un État donné, établissent à l’intérieur de cet État, le statut des personnes publiques ou privées, et qui définissent les rapports juridiques qui existent entre les personnes publiques et les personnes privées, ou entre les personnes publiques entre elles, ou encore entre les personnes privées entre elles.
Un commandement :
La règle de droit est un commandement car elle a un caractère obligatoire. Si elle était dépourvue de ce caractère, elle ne serait qu’un conseil laissé à la discrétion de chacun et non un ordre. La règle de droit doit être respectée pour pouvoir jouer son rôle d’organisation de la société. S’il n’y avait plus de règle obligatoire, ce serait le règne de l’anarchie.
Un ordre de contrainte :
Dans le sens le plus large de ce mot, la contrainte est un élément essentiel de toute définition du droit. On dit qu’il est un ordre de contrainte parce qu’il ordonne des conduites sous la menace de sanctions et l’on ajoute que ces sanctions sont en définitive physiques. On distingue ainsi le droit de la morale, qui elle aussi ordonne des conduites, mais des conduites non sanctionnées ou dont les sanctions consistent seulement dans le sentiment de culpabilité ou dans la réprobation sociale et non dans la privation de la vie, de la liberté ou des biens.
SUJET 2 : Le Droit objectif est :
Un acte pris par un organe compétent :
La règle de droit doit être élaborée par un organe compétent et selon une procédure définie, en principe, par la charte constitutionnelle. A Madagascar, la loi stricto sensu est votée par le parlement, à l’issue d’une navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Une règle générale :
Ce qui ne signifie pas que toutes les règles de droit vont s’appliquer indistinctement à tous les membres de la société. Il existe une multitude de règle ne visant qu’une catégorie particulière d’une personne (Ex : le droit de travail ne concerne que l’employeur et les salariés) Ainsi, la règle de droit vise toutes personnes qui se trouve placé dans une situation précise. De plus, on dit aussi que la règle de droit est une règle générale car elle est propre à toute règle qui a pour excellence vocation à régir en nombre indéterminé de cas.