UNIVERSITE D’ANTANANARIVO
FACULTE DEGS
DEPARTEMENT « ECONOMIE »
2017/ L1
DROIT CIVIL
SUJET 1 : Définir le mot « droit » en tant que phénomène social et normatif.
SUJET 2 : Qu’entend-on par droit objectif ?
SUJET 3 : Etablir le rapport entre le droit objectif et le(s) droit(s) subjectif(s)
SUJET 1 : Définition du mot « droit » en tant que phénomène social et normatif.
Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société. Il a pour ambition de régler les relations extérieures des humains entre eux afin de faire régner une certaine paix sociale.
Comme les juristes aiment si bien le rappeler, “ubi societas, ibi jus” (là où il y a société, il y a droit) ; c’est-à-dire que la nécessité du droit ne se manifeste que lorsque l’être humain vit en groupe. Ainsi, la notion de droit est vide de sens pour un homme seul. Tel a été le cas de Robinson échoué sur une île, d’après l’histoire de Robinson et Crusoé.
En tant que norme juridique, le droit présente les caractères suivants :
⇒ Obligatoire
La règle de droit est un commandement qui doit être respecté pour pouvoir jouer son rôle d’organisation de la société. Elle ordonne, défend, permet, récompense ou punit. Son non-respect conduit à des sanctions.
⇒ Général et impersonnel
La règle de droit s’applique à toutes les personnes qui vivent dans la société.
⇒ Permanent
Ayant une application constante pendant son existence, la règle de droit a pour vocation de régir l’avenir et à durer un certain temps.
SUJET 2 : Droit objectif
Le droit objectif est l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les relations des humains entre eux dans la société, tout en s’imposant si besoin par le moyen de la contrainte étatique.
Généralement, il est suivi d’un qualificatif qui précise son objet. Ainsi, on a par exemple :
– Le droit civil : ensemble des règles juridiques qui gouvernent les intérêts privés ;
– Le droit de la famille : ensemble des règles juridiques applicables au sein de la famille.
SUJET 3 : Le rapport entre le droit objectif et le(s) droit(s) subjectif(s)
1- Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports des individus entre eux. Quant aux droits subjectifs, ce sont des prérogatives et des pouvoirs dont dispose un sujet de droit.
Ces 2 notions sont liées car les droits subjectifs doivent être reconnus et encadrés par le droit objectif afin que le sujet de droit ou la personne puisse s’en prévaloir devant une autorité publique.
Exemple : Le droit de propriété que possède une personne sur son téléphone portable est encadré par les règles du code civil.
2- La règle de droit est générale car elle concerne chacun et ne désigne personne en particulier. Elle ne naît pas de la volonté individuelle des personnes qui y sont soumises mais de la volonté collective sociale. Permanente, elle s’applique à tous dès l’instant de son entrée en vigueur jusqu’à son abrogation. En principe, cette règle est applicable de plein droit sur l’ensemble du territoire de la République et destinée d’usage de manière uniforme.