Laza-Adina I Les Contrats

La remise de dette est :

Créatrice d’obligation

Un acte juridique unilatéral

Un contrat synallagmatique

Un contrat unilatéral

Sont nécessaires à la validité du contrat :

Capacité de contracter

Cause licite

Contenu licite et certain

Consentement des parties

Laquelle de ces propositions n’est pas un contrat ?

L’offre de contracter

Le pacte de préférence

La promesse unilatérale

Le délai de rétractation permet à…

L’offrant de rétracter librement son offre

L’acceptant de rétracter son consentement

Aucune bonne réponse

Le contrat est nul…

Si l’erreur est inexcusable

Uniquement si l’erreur est de droit

Si l’erreur porte sur un simple motif

Aucune bonne réponse

Le dol…

Est une cause de l’annulation du contrat

Est une faute délictuelle

Peut entraîner la réparation des dommages-intérêts

Aucune bonne réponse