Qu’est-ce que le droit ?
Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont le respect est assuré par la puissance publique.
Les deux sens du mot “droit”
- Droit objectif : L’ensemble des règles juridiques (le Droit)
- Droit subjectif : Les prérogatives reconnues à un individu (mes droits)
Les sources du droit
- La Constitution : Norme suprême
- Les traités internationaux : Accords entre États
- La loi : Votée par le Parlement
- Les règlements : Décrets, arrêtés
- La jurisprudence : Décisions des tribunaux
- La coutume : Pratiques répétées considérées comme obligatoires
- La doctrine : Travaux des juristes
Les branches du droit
| Droit public |
Droit privé |
| Droit constitutionnel |
Droit civil |
| Droit administratif |
Droit commercial |
| Droit fiscal |
Droit du travail |
| Droit pénal |
Droit de la famille |
La hiérarchie des normes (Kelsen)
Les normes juridiques sont organisées en pyramide :
- Constitution
- Traités internationaux
- Lois
- Règlements
- Actes individuels
L’application de la loi
- Dans le temps : Non-rétroactivité des lois
- Dans l’espace : Principe de territorialité