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Introduction à l’Etude de Droit
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Introduction à l’Etude de Droit
Le droit subjectif comprend…
Les droits administratifs (aller à l’école)
Les droits extra-patrimoniaux (qui ne traitent pas du patrimoine)
Les droits patrimoniaux
Les droits intellectuels
Les droits de la sécurité
Le droit privé comprend…
Le droit civil
Le droit social
Le droit pénal
Le droit judiciaire
La règle de droit peut être dite…
Impérative (On ne peut s’y soustraire. )
Impersonnelle (Elle ne nous concerne pas. )
Supplétive (C’est lorsque son destinataire peut se soustraire à son application. )
Injuste (C’est lorsque les sanctions appliquées vont à l’encontre de nos jugements. )
Le droit public comprend…
Le droit de propriété
Le droit constitutionnel
Le droit administratif
Le droit des finances publiques
Le droit international public
Quels sont les caractères de la règle de droit (droit objectif) ?
Caractère général
Caractère impersonnel
Caractère obligatoire
Caractère indulgent
Caractère coercitif (que l’on sanctionne)
Caractère général
Le droit subjectif est…
En opposition avec le droit objectif
En accord avec le droit objectif
Les droits subjectifs sont les droits qui naissent sur la tête d’une personne en particulier.
Les droits subjectifs sont les droits qui sont injustes.
Qu’est-ce que le droit public ?
L’ensemble des règles gouvernant les rapports des particuliers entre eux
L’ensemble des règles gouvernant l’organisation de l’État et les rapports qu’il entretient avec les personnes privées
L’ensemble des règles gouvernant les relations de la fonction publique
Qu’est-ce que le droit objectif ?
Un droit qui se base sur la tête d’une personne en particulier
Un ensemble de règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société
L’ensemble des règles qui sont à la base de l’ordre juridique
Un droit issu du système français
La règle de droit
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